Se référant au décret du 24 juillet 1997, les frais suivants sont autorisés et ne sont pas considérés comme perception d’un minerval :

• les droits d’accès à la piscine,
• les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement,
• les frais de déplacement liés aux activités reprises ci‐dessus.

L’école s’engage à ne pas dépasser un total de 53,18€ pour les maternelles et 60€ pour les primaires par année scolaire pour les frais relatifs aux droits d’accès et frais de déplacement pour les activités culturelles et sportives autrement dit les animations à l’école et sorties d’un jour.
Ces frais seront facturés par l’Administration Communale en même temps que les frais de garderie, études, repas chaud et potage, natation (et éventuellement classes de dépaysement).
Toute contestation de la facture se fera par lettre adressée à la Direction ou au Secrétariat de l’école dans les 30 jours de la date de facturation.